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Commission Européenne : Bloque le décret sur les paris en ligne

Lundi 3 mars 2008, la Commission Européenne a dévoilée l’envie de bloquer le projet de décret français visant à imposer aux banques, le blocage des flux financiers générés par les jeux en ligne.Ce projet de loi notifié le 30 novembre 2007 et rédigé dans le cadre de la loi sur la prévention de la délinquance, avait pour but de protéger la Française des jeux ainsi que le PMU.

Le décret est donc bloqué jusqu’au 31 mars 2008 en indiquant que cette loi était contraire au principe du libre commerce. Cependant, la France pourrait bien appliquer cette nouvelle loi après cette date mais si le pays l’applique, la Commission Européenne aurait alors la possibilité d’engager immédiatement une procédure d’infraction.

La secrétaire générale de l’European Gaming & Betting a encouragée la Commission Européenne en déclarant : «Aujourd’hui, la Commission réaffirme que le blocage injustifié des flux financiers générés par le secteur des jeux est contraire au droit européen. Nous accueillons avec enthousiasme l’action entrepris par la commission et nous espérons que cela enverra un message clair aux membres de l’UE et aux membres de l’EFTA en affirmant que de tels propositions ne seront pas tolérés.»

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